Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
LA MAISON DU SKATE
APERÇU
Bienvenue chez LA MAISON DU SKATE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent LA MAISON DU SKATE. LA MAISON DU SKATE exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). LA MAISON DU SKATE utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison des paramètres de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées par personne, région géographique ou juridiction.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. LA MAISON DU SKATE se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de LA MAISON DU SKATE. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car LA MAISON DU SKATE pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant les coordonnées fournies lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier votre décision. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs en France. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation.
Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour pour tous vos achats. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de paiement sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement, (iii) les frais engagés seront honorés par l'émetteur, et (iv) vous paierez les montants dus, y compris les frais de livraison et toutes taxes applicables.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 5 BIS – MÉDIATION
En cas de litige non résolu à la suite d'une réclamation adressée à notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, ce recours est possible dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.
Nous adhérons au service de médiation suivant : [À COMPLÉTER – nom et lien du médiateur].
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de LA MAISON DU SKATE, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur les Services sans notre accord écrit préalable.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de LA MAISON DU SKATE sont des marques de LA MAISON DU SKATE. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par LA MAISON DU SKATE.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, outils que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice lié à votre accès à des sites tiers ou à l'achat de produits ou services sur ces sites. Les réclamations concernant des produits ou services tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
LA MAISON DU SKATE est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec LA MAISON DU SKATE. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et LA MAISON DU SKATE, y compris tout dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation découlant de votre transaction avec LA MAISON DU SKATE.
ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique. Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite également certaines informations personnelles afin de vous fournir les Services et de les améliorer.
ARTICLE 11 – RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez des idées, suggestions, avis ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour les utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vos Retours respectent les présentes Conditions.
Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de maintenir la confidentialité de vos Retours, de vous verser une compensation, ni de répondre à vos Retours.
Vous vous engagez à ce que vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers, ne contiennent aucun propos illégal, diffamatoire ou obscène, et ne contiennent aucun virus ou logiciel malveillant. Vous êtes seul(e) responsable de leur exactitude.
ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler les commandes concernées, à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est strictement interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation applicable ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de LA MAISON DU SKATE ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter ou porter préjudice à autrui ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer des spams, chaînes de lettres ou toute sollicitation non sollicitée ; (g) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (h) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'entraver l'utilisation des Services par autrui.
De plus, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout code malveillant ; (b) reproduire, dupliquer, copier ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir à des pratiques de spam, hameçonnage ou pretexting ; (e) utiliser des robots, outils de scraping ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services ; (f) contourner les fonctionnalités de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.
ARTICLE 14 – AGENTS
14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez ou déployez un Agent pour accéder aux Services. Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier en permanence et fonctionner en stricte conformité avec les conditions de la section 14.4 ci-dessous.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède aux Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS qu'elles proviennent d'un Agent, en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler leur nature d'Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à contrôler l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les articles suivants survivront à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, ainsi que toute disposition dont la nature implique qu'elle survive à la résiliation.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance que vous leur accordez se fait à vos propres risques.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE LA MAISON DU SKATE, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTOURNEMENT DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA MAISON DU SKATE, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES OU LICENCIÉS, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité LA MAISON DU SKATE, Shopify, ainsi que nos affiliés, dirigeants, employés et agents, pour toute perte, dommage ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LA MAISON DU SKATE et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord antérieur, oral ou écrit.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer ou céder les présentes Conditions sans votre consentement.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité uniquement et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour ou modifier toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
La Maison du Skate lamaisonduskate@gmail.com [INSÉRER L'ADRESSE POSTALE] [INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE] [INSÉRER LE NUMÉRO SIRET] [INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE – si applicable]