Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
La Maison du Skate
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lamaisonduskate.com.
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : La Maison du Skate Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) Capital social : 1 000 € Siège social : [INSÉRER L'ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL] SIRET : [INSÉRER LE NUMÉRO SIRET] RCS : [INSÉRER LA VILLE D'IMMATRICULATION] – [INSÉRER LE NUMÉRO RCS] Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA Directeur de la publication : [INSÉRER NOM ET PRÉNOM DU DIRIGEANT] Contact : lamaisonduskate@gmail.com
2. HÉBERGEMENT DU SITE
La boutique en ligne est propulsée par la plateforme Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada Site : www.shopify.com
L'hébergement technique du site est assuré par : [INSÉRER NOM DE L'HÉBERGEUR] [INSÉRER ADRESSE DE L'HÉBERGEUR] [INSÉRER SITE WEB DE L'HÉBERGEUR]
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site lamaisonduskate.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de La Maison du Skate ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
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Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lamaisonduskate@gmail.com
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5. RESPONSABILITÉ
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6. LIENS HYPERTEXTES
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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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8. MÉDIATION
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an suivant votre réclamation écrite (article L.616-1 du Code de la consommation).
Médiateur : [INSÉRER NOM ET LIEN DU MÉDIATEUR] Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9. CONTACT
Pour toute question relative au site ou à nos services :
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